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RECOURS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT

 

- Le 06 septembre 2024, nous déposons une requête auprès du Conseil d'Etat, afin de solliciter l'abrogation de l'instruction ministérielle relative à la vaccination contre la covid-19.

- Le 18 septembre 2024, la requête est communiquée au ministère des armées.

- Le 24 janvier 2025, le Conseil d'Etat sollicite les observations du ministère des armées.

 

 

 

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