- Le 06 septembre 2024, nous déposons une requête auprès du Conseil d'Etat, afin de solliciter l'abrogation de l'instruction ministérielle relative à la vaccination contre la covid-19.
- Après quelques allers-retours, la juridiction se prononce le 26 décembre 2025 ; vous trouverez la décision ci-dessous.
- En résumé, nous sommes refoulés, avec les mêmes arguments habituels que nous avons pu constater dans la majorité des recours effectués auprès des tribunaux administratifs. Le statut militaire est bien pratique ...
DECISION DU CONSEIL D'ETAT